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Qu’est-ce qu’un trésor national ?

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Il a fallu qu'un tableau de Poussin, La Fuite en Egypte, soit en passe de quitter le territoire français pour que le public apprenne qu'il existe des oeuvres d'art qualifiées de « trésor national » par le ministère de la Culture. Anne Distel et Claire Chastanier du département des collections à la Direction des musées de France (DMF) ont accepté de revenir pour connaissancedesarts.com sur les aspects juridiques et pratiques du trésor national.

Il a fallu qu'un tableau de Poussin, La Fuite en Egypte, soit en passe de quitter le territoire français pour que le public apprenne qu'il existe des oeuvres d'art qualifiées de « trésor national » par le ministère de la Culture. Anne Distel et Claire Chastanier du département des collections à la Direction des musées de France (DMF) ont accepté de revenir pour connaissancedesarts.com sur les aspects juridiques et pratiques du trésor national.

  • Lorsqu’un bien est considéré « trésor national », peut-il tout de même sortir du territoire de manière temporaire ?
    Oui, sous certaines conditions et avec des autorisations. Toute oeuvre d’un musée qui doit sortir pour une exposition fait l’objet d’une autorisation de sortie temporaire d’un trésor national. Un particulier dont l’oeuvre aurait fait l’objet d’un refus de certificat peut la faire sortir temporairement mais avec des conditions très restrictives. L’autorisation est accordée pour une durée limitée et pour une raison bien précise : restauration, expertise ou exposition. Cette autorisation de sortie temporaire a été créée en 1994 pour combler un vide juridique. Avant ces dispositions, des refus de sorties définitives ont été prononcés car les conservateurs ne voulaient pas risquer de voir disparaître des œuvres importantes. Ils souhaitaient avoir des assurances sur le fait qu’elles reviendraient bien sur le territoire et le dispositif, mis en place en 1993, n’avait pas prévu de sortie temporaire. Nous nous sommes donc trouvés face un problème, soit nous accordions un certificat et l’oeuvre, éventuellement, ne revenait jamais, soit nous le refusions et elle était bloquée en France. Depuis 1994, un propriétaire qui veut prêter son oeuvre pour exposition à l’étranger et qui sait qu’il y a de grandes chances pour que le certificat lui soit refusé, peut demander une autorisation de sortie temporaire. Depuis 1993 et la mise en place de la libre circulation, les douaniers ne peuvent plus contrôler les mouvements intra-européens sauf sur présomption de sortie illicite. La DMF contrôle elle-même les retours en demandant à ce que les objets soient présentés dans ses locaux. La procédure est assez souple, nous ne la refusons quasiment jamais, mais il y a cette astreinte.
  • En quoi des œuvres d’artistes étrangers revêtent-elles un « intérêt majeur » pour le patrimoine national ?
    Le Traité de Rome a laissé à chaque état membre le soin de définir ce qu’était un trésor national et c’est la seule exception définie à la libre circulation des marchandises. Chaque pays membre est libre de mettre ce qu’il veut derrière le terme et, d’ailleurs, certains pays sont beaucoup plus restrictifs que la France. L’Italie, par exemple, est extrêmement stricte. Elle « classe » les œuvres sans autorisation de sortie et sans garantie d’achat par l’Etat. En Europe, il y a globalement deux tendances : les pays du sud, qui ont souvent un patrimoine très riche, sont généralement très protecteurs et ont plutôt tendance à fermer les vannes en ayant des systèmes sévères. Dans le nord, en revanche, il n’y a quasiment pas de formalités à la sortie. Quelques pays ont fixé très précisément ce qui ne doit pas sortir en faisant des listes immuables, d’autres ont des systèmes comparables au nôtre. En France, nous avons pris le parti d’avoir un dispositif susceptible d’évoluer, en partant du principe que « je ne sais pas ce qui sera important dans dix ans. Ce qui en 1993 n’est pas trésor national, peut très bien l’être en 2007 ». La France se situe donc entre les deux, entre une aspiration patrimoniale à être restrictive et une option plus ouverte en direction du marché pour ne pas freiner les échanges. Beaucoup de pays extra-européens ont aussi une réglementation sans avoir forcément défini ce qu’était un trésor national. En Europe, nous avons été obligés de le faire puisqu’il s’agit d’une restriction à la libre circulation mais les pays émergents tentent aussi de protéger leurs trésors et s’inspirent de plus en plus de la réglementation européenne. Nous sommes d’ailleurs très attentifs aux démarches que font ces pays dans la manière dont nous abordons nos acquisitions, justement pour ne pas enfreindre de codes déontologiques et ne pas entraver les efforts souvent considérables que peuvent développer d’autres nations pour lesquelles il s’agit souvent d’une prise de conscience assez récente. Dans trésor national il y a national et, souvent, il y a un lien réel avec la France. Soit par un commanditaire, soit parce que l’oeuvre a appartenu à une célèbre collection française soit parce qu’elle a été créée par un artiste étranger ayant travaillé en France. Mais il s’agit surtout d’une conception universaliste : cette pièce est essentielle à conserver sur le territoire parce qu’elle est importante pour le patrimoine de l’humanité et l’instruction du public.

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Qu'est ce qu'un patrimoine national ?


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