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Succession / Partage

L’estimation volontaire ou amiable des meubles, tableaux et objets d’art est nécessaire lors d’une succession, afin de prévenir de litiges ou contestations ultérieurs.

En fait, il s'agit d'une photographie de l'héritage permettant de décider de conserver ou de vendre un bien mobilier en particulier, une antiquité ou une oeuvre d'art.

Expertisez.com vous conseille dans le choix d'un inventaire à domicile, d'un inventaire en ligne ou de l'estimation de quelques tableaux, sculptures et bijoux.

Dans certains cas, la loi stipule l’intervention d’un commissaire-priseur judiciaire pour procéder à un inventaire.

Nous sommes à même de vous mettre en contact avec le commissaire-priseur de votre région.

Une fois l’estimation de chaque tableau, meuble et objet d’art réalisée, nous pouvons procéder à la constitution de lots équivalents en nature et en valeur, afin de faciliter le partage.

N'hésitez pas à nous contacter: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consulter nos honoraires


Expertisez.com peut aussi vous conseiller la vente aux enchères la plus appropriée. Et ce, sans frais supplémentaires.

   


Dans tous les cas, la première étape est la pré-expertise, ou l'estimation gratuite.

Si vous souhaitez faire estimer quelques tableaux, sculptures, bijoux, demandez une estimation gratuite en ligne jusqu'à 3 objets: 


Expertisez.com peut réaliser des inventaires en ligne, au delà de l'estimation gratuite de trois objets, vous permettant d'estimer la valeur des biens à partager lors d'une succession:

De plus, vous pouvez aussi demander un devis pour un inventaire en ligne:

  


Expertisez.com offre un certificat attestant de la valeur de votre tableau, sculpture, bijou ou meuble des héritiers.

Pour chaque lot, vous pouvez également obtenir un certificat de valeur:

 


Qu'est-ce que l'indivision?

L’indivision comprend tous les biens existants au jour du décès, ainsi que leurs fruits et revenus, de même que les biens donnés antérieurement qui doivent alors être réintégrés.

L’indivision est provisoire et cesse avec le partage. Cependant chaque co-indivisaire peut à tout moment demander à sortir de l’indivision en provoquant le partage. En effet, nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision (article 815 du Code Civil).

On appelle « action en partage » le droit de demander le partage.

Il est procédé au partage à l'amiable lorsque les co-indivisaires sont d’accord sur les modalités du partage. Aucune forme n’est requise, ce peut être par acte sous seing privé ou verbalement. Cependant il est souvent nécessaire, et toujours recommandé, d’avoir recours à un expert.

Le partage de tout ou partie des biens composant la succession peut avoir été prévu par le défunt de son vivant.
Au décès, ces dispositions s’imposent aux bénéficiaires, sous réserve d’être conformes à la loi.

Si le futur défunt pressent que des difficultés pourront intervenir au jour de sa disparition, il est sage de prévoir le partage pour éviter à ses proches une bataille juridique et s’assurer que ses dernières volontés seront respectées.

L’inventaire présente de nombreux avantages. Tout d’abord son existence permet d’anticiper un partage entre différents héritiers en se basant sur les évaluations qui sont rapportées. Avec ce document il devient plus aisé de réfléchir à un partage équitable et d’envisager des donations potentielles.

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Vente aux enchères

Mercredi 16 janvier à 15 heures 

Tableaux, sculptures, bijoux, montres, vins  

IGOR MITORAJ ADJUGE 5200 euros (hors frais de vente)

 

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