Pourquoi faire un inventaire dans le cadre de succession ou de partage ?
En qualité de Commissaire-Priseur, nous collaborons avec les notaires et les avocats pour réaliser des inventaires détaillés et apporter notre expertise dans les domaines de l'art. Nous vous assistons dans les démarches de succession et de partage.
Pourquoi une estimation est-elle essentielle dans le cadre de succession ou de partage ?
L’inventaire présente de nombreux avantages, notamment la possibilité d’anticiper un partage équitable entre héritiers en se basant sur les évaluations effectuées. Il facilite également les réflexions sur des donations potentielles.
Lors d'une succession, l'estimation volontaire ou amiable des meubles, tableaux, sculptures et objets d'art est cruciale. Elle permet de dresser un état des lieux précis de l'héritage et de décider de conserver ou de vendre un bien mobilier particulier, une antiquité ou une œuvre d'art ou de faciliter le partage.
Une fois l'estimation de chaque bien réalisé, nous pouvons constituer des lots équivalents en nature et en valeur pour faciliter le partage entre héritiers.
Nos services d'inventaire
- Inventaire à Domicile : Nous nous déplaçons pour réaliser une estimation précise de vos biens. Nous consulter pour nos tarifs.
- Inventaire en Ligne : Vous pouvez obtenir une estimation en ligne pour jusqu'à trois objets gratuitement.
Expertisez Enchères peut vous conseiller sur la vente aux enchères la plus appropriée, sans frais supplémentaires. La première étape consiste en une pré-expertise ou estimation gratuite (formulaire d'estimation gratuite en bas de page).
Qu'est-ce qu'une succession et que cela implique-t-il ?
Une succession est la transmission du patrimoine (biens, droits et obligations) d'une personne décédée à ses héritiers.
Cela implique plusieurs étapes clés :
- Ouverture de la succession : Se déclenche au décès de la personne.
- Inventaire des biens : Évaluation des biens du défunt.
- Déclaration de succession : Soumise à l'administration fiscale pour le calcul des droits de succession.
- Partage de la succession : Distribution des biens entre les héritiers.
Qu'est-ce que l'Indivision ?
L’indivision comprend tous les biens existants au jour du décès, ainsi que leurs fruits et revenus, de même que les biens donnés antérieurement qui doivent alors être réintégrés. Elle est provisoire et cesse avec le partage. Cependant, chaque co-indivisaire peut à tout moment demander à sortir de l’indivision en provoquant le partage, car nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision (article 815 du Code Civil).
- Action en Partage : Le droit de demander le partage.
- Partage à l'Amiable : Réalisé lorsque les co-indivisaires sont d’accord sur les modalités du partage, par acte sous seing privé ou verbalement. Il est souvent nécessaire et recommandé de recourir à un expert.
Le partage peut être prévu par le défunt de son vivant et ces dispositions s’imposent aux bénéficiaires, sous réserve d’être conformes à la loi. Prévoir le partage permet d’éviter des batailles juridiques et de s’assurer que les volontés du défunt seront respectées.
Vous êtes confrontés à un partage ou à une succession, comment faire ?
Face à une succession ou un partage, il est essentiel de suivre une démarche structurée pour assurer une répartition équitable et éviter les conflits.
Voici les étapes à suivre :
- Réalisez un Inventaire des biens pour évaluer les meubles, tableaux, objets d'art et autres biens que ce soit dans le cadre d’une succession ou de partage.
- Contactez un notaire ou un avocat : Ils vous guideront à travers les démarches légales, administratives et fiscales.
- Partage des biens dans le cadre de succession ou de partage
- Vente aux enchères dans le cadre de succession ou de partage : la vente aux enchères étant publique, elle a le grand avanatge d'être transparente - les héritiers peuvent la suivre, sur internet par exemple - et de mettre en concurence tous les acheteurs potentiels ; nous pouvons vous conseiller sur la vente aux enchères la plus appropriée pour certains biens.
Contactez-nous en cas de succession ou partage
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. Demander une estimation gratuite en ligne pour jusqu'à trois objets ou demandez un devis pour un inventaire complet (formulaire d'estimation gratuite en bas de page).