Amortissement des oeuvres d’arts pour les entreprises

Vous êtes entrepreneurs ? Vous aimez l’art ? Sachez que cet article est fait pour vous!

Nous allons vous expliquer dans quel cadre il est possible pour votre entreprise de réaliser un amortissement financier grâce à l’achat d’oeuvre d’art.

Qu’est-ce que l’amortissement financier ?

Tout d’abord, un amortissement financier correspond à une dépréciation de valeur d’un objet dans le temps, en raison de la vétusté ou de l’usure résultant du temps ou de l’usage. Par exemple, lorsque nous achetons un ordinateur, après plusieurs mois sa valeur commence à diminuer et d’autant plus après plusieurs années. On considère que les objets amortissables sont ceux dont l’usage peut diminuer dans le temps par son critère physique, technique ou juridique.

C’est pourquoi au premier abord les oeuvres d’arts ne rentrent pas techniquement dans la case d’amortissable étant donné que son critère physique, technique ou juridique ne change pas au fil du temps. Bien au contraire, certaines oeuvres prennent même de la valeur avec les années !

C’est pourquoi, la loi du 23 juillet 1987 a été créée afin de développer le mécénat et encourager l’investissement des entreprises dans le domaine artistique !

Qui est concerné par cette déduction ?

Les entreprises françaises peuvent intervenir dans les domaines culturels et artistiques sous différentes formes. Une fiscalité avantageuse est prévue à cet effet, elle prévoit des mécanismes de déduction et de réduction d’impôts. Ces avantages fiscaux sont essentiellement offerts pour l’aide à l’acquisition de trésors nationaux par l’Etat, l’achat de trésors nationaux et l’achat d’œuvres d’art contemporain.
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne : les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS); mais aussi les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

N’oublions pas non plus les libéraux ! En effet, que vous soyez avocat, médecin ou de toutes autres professions libérales, vous avez vous aussi la possibilité d’encourager la création artistique par l’achat d’oeuvre d’art.

Quelles sont les oeuvres concernées ?

Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. En effet, pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, l’œuvre acquise doit être d’un artiste vivant, alors achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).

Les oeuvres concernées sont :

• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste.
• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
• des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.
• des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlées par l’artiste ou ses ayants-droits.
• des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitées à 8 exemplaires.
• des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés par lui.
• des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.
• des photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports.

Comment en bénéficier ?

La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée de manière extra-comptable doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement soit au public soit aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fraction égale (soit 1/5e chaque année).
La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, correspondant à la valeur d’origine (c’est-à-dire son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable). Les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus
de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice est plafonnée : elle ne peut pas dépasser la limite de 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat. Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.

→ Pour résumer, vous pouvez acheter l’oeuvre est déduire 5‰ du prix de celle-ci HT pendant 5ans !

En outre, pour ceux dont les entreprises “récupèrent” la TVA en fin de bilan, sachez que l’achat d’oeuvre d’art est taxé à hauteur de 20% qui vous sont possibles de “récupérer” en plus de l’amortissement !

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice :
- sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal.
- sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsqu’elle est placée sous le régime simplifié d’imposition.

Nous vous conseillons toutefois d’en discuter avec votre comptable afin de vérifier si votre entreprise remplit les conditions nécessaires.

Vous l’aurez compris, acheter une oeuvre d’Art par le biais de votre entreprise est rentable ! Alors n’attendez plus ! Acheter une oeuvre contemporaine pour décorer votre entreprise, cela apportera de la gaité dans votre lieu de travail et en plus l’oeuvre sera amortie !

Merci à Artopic Gallery pour cet article