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Cites, en savoir plus

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Si vous possédez une sculpture, un meuble ou un objet contenant ne serait-ce qu'une lame d'ivoire, cet article vous concerne.

En effet, afin de lutter contre le traffic de l'ivoire qui malheureusement abouti à la disparition pure et simple des espèces concernées, les objets en ivoire doivent être accompagnés d'un certificat attestant l'ancienneté de l'ivoire.

Ceci est tout à fait contrôlable pour des pièces vraiment anciennes, mais plus difficiles pour des pièces plus récentes. prenons l'exemple d'artistes comme Chiparus, Colinet, des pièces se sont produites dur une période très étendue. Certaines pièces sont commercialisables et d'autres non.  Sans mentionner les copies, qui elles sont totalement illégales.

Les objets en ivoire ou contenant des matières animales protégées sont saisies sur les salons ou en vente aux enchères publiques. Un simple crucifix XIXème en ivoire a été saisi dernièrement à Drouot. Même si il est évident que la lutte contre le trafic est indispensable, il semblerait tout de même que les organismes de contrôle concernés s'attaquent également aux particuliers qui revendent sur internet ou des trafiquants de vente à la sauvette.

Cette convention comme toute convention n'est pas imposée : il faut que les pays adhère à cette convention d'où la perplexité.

Nous avons pris l'exemple de l'ivoire, mais cette convention CITES concerne une certain nombre d'espèces protégées. Dans notre domaine de l'art, citons également l'écaille, le galuchat.

Revenons un peu en détail sur cette Convention CITES

La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d'espèces protégées et les publie (Août 2010). En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les DREAL (qui ont hérité des prérogatives des anciennes Directions Régionales de l'Environnement - DIREN).Le Secrétariat de la CITES est administré par le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il est basé à Genève. En avril 2009, le nombre d'États parties à la Convention s'élève à 175. La convention est applicable aux États-Unis depuis le 14 janvier 1974 (1er pays dans l'ordre chronologique), en France depuis le 11 mai 1978 et en Belgique depuis le 3 octobre 1983.

Si vous possédez une sculpture en ivoire, nos experts et spécialistes vous délivrent gratuitement une pré-expertise et une estimation de votre sculpture. Nos cabinet d'expertise se charge de toutes les démarches nécessaires pour l'obtention du CITES et de l'autorisation de vente de votre sculpture auprès des organismes concernés. Nous pouvons également vous conseiller dans toute démarche de vente, d'assurance, de partage dans le cadre de litige ou de succession.

Chiparus - expertisez.com


Vente aux enchères

Mercredi 13 février à 15 heures 

Tableaux, sculptures, bijoux, montres, vins  

 

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