Le marché de l'art et la politique fiscale
Les élections législatives 2024 et leur impact sur le marché de l'art français
Les élections législatives de 2024 pourraient bouleverser le marché de l'art français avec le possible retour de l'impôt sur la fortune (ISF) incluant les œuvres d'art dans le calcul de l'assiette fiscale. Les deux principaux partis en tête des sondages, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, malgré leurs différences, convergent sur ce point : rétablir un ISF qui inclurait les œuvres d'art.
Cette proposition, si elle se réalise, introduirait une mesure inédite. Depuis 1981, les œuvres d'art ont été exclues de cet impôt en raison de l'exception culturelle, une position soutenue par Jack Lang à l'époque. En 2018, Emmanuel Macron avait remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), excluant les œuvres d'art.
Cependant, lors des présidentielles de 2022, Marine Le Pen avait proposé un impôt sur la fortune financière pour les 1% les plus riches, incluant les œuvres d'art pendant les dix premières années de détention, et excluant les patrimoines immobiliers historiques jusqu'à 300 000 €. Cette proposition reste d'actualité pour les législatives, soutenue également par l'union des gauches avec des modalités différentes.
Le but est de mettre en place un nouvel ISF qui taxerait l'ensemble des biens du patrimoine, comme l'a précisé Julia Cagé lors d'une conférence de presse du 21 juin. Selon elle, l'ancien ISF était "troué" en termes d'assiette fiscale, ce qui ne serait plus le cas avec ce nouveau projet, visant à éviter l'optimisation fiscale. Le nouvel impôt pourrait rapporter environ 15 milliards d'euros par an, soit près de dix fois plus que l'actuel IFI et trois fois plus que l'ancien ISF. Cette mesure serait votée "dès les quinze premiers jours de gouvernement", selon le sénateur socialiste Alexandre Ouizille.
Impact sur le marché de l'art français
Cette proposition pourrait entraîner des conséquences significatives sur le marché de l'art en France. En intégrant les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF, les grands collectionneurs, essentiels à la vitalité du marché de l'art, pourraient être incités à vendre rapidement leurs collections pour éviter une taxation lourde.
Cela pourrait provoquer une fuite des collectionneurs vers des pays offrant des régimes fiscaux plus favorables, affaiblissant ainsi le dynamisme et l'attrait du marché de l'art en France.
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