Les ventes aux enchères, comment s'y retrouver?
Les ventes aux enchères, comment s'y retrouver?
L'enchère est définie par le Dictionnaire de l'académie française comme une « offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des choses qui se vendent ou s’afferment au plus offrant. » Au Québec, est utilisé le terme d’encan, sans le sens péjoratif qu'il a en Europe.
Une mise aux enchères est une déclaration de mise en concurrence pour un objet ou un service précis pour un prix ou un contrat que l'on se propose de remplir et qui doit être meilleure (ou égale au minimum pour la première) que la précédente avec un incrément minimum.
La procédure est effectuée par un tiers, par exemple un commissaire-priseur ou un site internet spécialisé. Les enchères sont triées prioritairement par prix (l'offre la plus élevée arrive en premier), puis par quantité, puis par heure de placement, ce qui détermine l'adjudication.
S'il y a un prix de réserve qui n'est pas atteint, la procédure est annulée. Très souvent un délai supplémentaire est accordé pour faire une surenchère.
Il y a des enchères spéciales, par exemple, lorsque les prix suivent un changement vers le moindre et l'adjudicataire (donc unique) est celui qui accepte la transaction aux conditions de ce moment.
Il existe également une variante assez ancienne : la vente à la bougie, encore pratiquée de nos jours.
Les appels d'offres pour les contrats publics de concessions, travaux, prestations ou fournitures obéissent à un système d'enchères sous enveloppe cachetée.
Il existe également des enchères immobilières où sont vendus des biens immobiliers (comme les ventes judiciaires, les ventes notariales et les ventes des domaines)
Il existe désormais une très grande diversité de produits « enchère » disponibles. On peut aujourd’hui en recenser plus d’une vingtaine, différents. Interprété dans son sens large, le terme « enchère » désigne tout mécanisme structuré de concurrence visant à déterminer qui obtient l'article en jeu, et souvent à quel prix en amenant les acheteurs à révéler, directement ou par offre successives, leur prix de réservation pour cet article. On parle d'un couple règle d'allocation - règle de paiement. Si l'on inclut les mécanismes d'enchères doubles (où les deux côtés du marché sont en concurrence), tous les marchés boursiers deviennent du coup désignés par ce terme. Selon les stratégies des postulants et la nature de l’information qu’il s’agit de révéler, les différents formats d’enchère ont des performances variables.
Quel que soit le système d'enchère, on observe un grand nombre de dérives à la fois du côté des opérateurs de ventes ainsi que du côté des acheteurs qu'ils soient institutionnels, professionnels ou encore particuliers.
Les enchères fictives, appelée aussi "bourrage", sont une atteinte au droit des acquéreurs. Elles consistent pour un commissaire priseur à faire monter le prix d'un bien entre un acheteur réel et un ou plusieurs acheteurs fictifs, ou à faire monter le prix entre uniquement des personnes fictives. Cette pratique ancienne trouve différentes justifications. La première est de lutter contre la pratique de la "Révision". Pour autant cette justification est très régulièrement contestée par les acheteurs témoins de cette pratique d'enchère fictives déloyale systématisés dans de nombreux hôtel de ventes. Les commissaires priseurs usant de cette pratique font, entre autres, usage d'enchérisseurs fictifs par téléphone. Il y a également l'expression "C'est pris à la table à X €, en voulez-vous", signifiant que le commissaire priseur joue à la fois le rôle d'adjudicateur et de commissionnaires ayant eu une offre d'achat avant la vente par un ou plusieurs acheteurs fictifs. L'opérateur peut également faire semblant d'observer des signes dans la salle : les clients étant placés face au commissaires, il leur est difficile de savoir si un enchérisseur a réellement fait un geste. La législation varie d'un État à l'autre. Pour autant, cette pratique reste très largement autorisés. La jurisprudence est très clémente et donne raison à l'opérateur. Par exemple, concernant la vente d’une œuvre de Max Ernst, le jugement a retenu que le commissaire-priseur « qui a implicitement reconnu avoir recours à des tiers connus pour animer les enchères, était, vis-à-vis des acquéreurs, libre d’adopter l’attitude la plus conforme aux intérêts de son client, et de déterminer conformément à son mandat si les enchères étaient suffisantes »
Dans de nombreux pays, et notamment en France depuis la loi du 20 juillet 2011, les commissaires priseurs peuvent, suivant leur volonté, vendre un bien qui leur est confié, soit en le soumettant aux enchères lors d'une vente publique ayant fait suite à une publicité préalable, soit en procédant à une vente de gré à gré. La vente de gré à gré est une simple vente entre l'opérateur de vente et un acheteur de son choix. Les règles diffèrent d'un État à un autre. Pour autant, les dérives demeurent similaires dans les faits. La vente de gré à gré est normalement prévue dans un mandat signé par le vendeur, ce qui autorise le mandataire à user de cette procédure s'il le souhaite. La dérive consiste ici à favoriser un ou plusieurs acheteurs au détriment d'autres acheteurs potentiels qui ignoreront l'existence de cette vente. Les acheteurs favorisés pourront ainsi acheter le bien moins cher, puisqu'il n'y a plus de risques de surenchères et de concurrences. La publicité de la vente reste peu visible quand bien même un procès verbal doit être dressé si la vente de gré à gré se finalise. Le vendeur est quant à lui lésé également puisque son bien se vendra moins cher et par la signature du mandat, il ne peut plus faire appel.
Quel que soit le pays, tout opérateur de vente aux enchères à des obligations légales de publicité. Avant toute ventes aux enchères, le commissaires priseur doit faire de la publicité sous toute forme qu'il juge appropriée. Il peut recourir à la presse, à la radio ou à un ou plusieurs autres médias. Cette publicité comprend une description des biens à vendre, la date et le lieu de la vente, les garanties financières de l'organisme chargé de la vente, la dénomination sociale...
Pour qu'une vente aux enchères ait des chances de réussir, il est important de réunir le plus d'acheteurs potentiels pour un même bien. L'opérateur de la vente aux enchère doit faire de la publicité par tout moyen qu'il jugera utile6. Il va de soit qu'une vente ayant fait l'objet d'une publicité faible voire inexistante, rend les chances de réussite de la vente peu effective. Un acheteur potentiel peut ignorer l'existence de la vente et donc perdra toute occasion de porter une enchère. L'opérateur des ventes en procédant de la sorte privilégie les acheteurs de son choix en les informant de l'existence de la vente. Certains commissaires priseurs ont tendance à créer une distinction hiérarchique dans la qualité de leur vente en parlant de "vente courante et de "belle vente". Les ventes dites courantes sont en principe de qualité moindre en raison des biens à vendre qui sont de faible valeur ou qui n'ont pas un prestige particulier. Une vente courante fait l'objet d'une couverture publicitaire beaucoup plus faible. Il y a là aussi le fait de placer un bien de grande valeur dans une vente courante et non pas dans une belle vente, en vue là encore d'écarter un certain nombre d'acheteurs.
Bien que les législations divergent, pour autant un certain nombre de règles tendent à s'harmoniser. En matière de publicité des ventes aux enchères, on trouve comme constante l'obligation de donner une description précise des biens à vendre. L'opérateur de vente doit indiquer l'état général de l'objet, préciser s'il est abîmé, s'il a fait l'objet d'une restauration, indiquer s'il s'agit d'un bien neuf ou d'un bien ancien, préciser si le vendeur est un professionnel ou un particulier... Il s'agit là d'une des dérives les plus pratiqués par certains opérateurs de ventes aux enchères. Tout bien ayant fait l'objet d'une restauration substantielle doit avoir une description précise de son état d'origine et des démarches réparatrices entreprises. Plus couramment à titre d'exemple, beaucoup de peinture font l'objet de retouche suite à des destructions partielles (manques, toiles percée...), des sculptures retouchées, des verreries recoupés... Autre dérive du même ordre et qui ne porte plus sur l'état mais sur la nature du bien. L'exemple type est la contrefaçon. Les opérateurs de ventes peuvent parfois, fermer les yeux sur des peintures ayant une fausse signature, ou sur une copie d'un bronze ayant fait l'objet d'une refonte (la datation étant très complexe et difficilement vérifiable par l'adjudicataire)... Afin de se prémunir de tout recours judiciaire, certains opérateurs acceptent de prendre certains biens à la vente en sachant qu'il s'agit sûrement de faux en ajoutant sur leur catalogue la mention "Attribué à" ou "Attr. à". En procédant ainsi, l'opérateur laisse entendre qu'il s'agit surement de tel artiste de tel type de bien mais qu'il préfère rester prudent sur l'authenticité et qu'il se peut qu'il se trompe. Cette mention, est donc double elle signifie qu'un bien est l’œuvre d'un artiste ou peut-être pas et qu'en dernier chef, c'est à l'adjudicataire qu'en revient la responsabilité de juger de quoi il s'agit. Cette ambivalence prête à confusion et favorise les abus comme la vente de faux fonds d'atelier...
La folle enchère
Un fol enchérisseur, l'adjudicataire, se rend acquéreur d'un bien qu'il ne voulait pas, soit parce qu'il n'a pas les fonds nécessaires à son achat, soit parce qu'il s'est trompé en pensant acheter un autre bien lors d'une même vente. La législation varie suivant les pays : pour la France c'est l’article L321-14 du Code de commerce qui édicte la procédure. Généralement le bien acquis peut être remis en vente par le vendeur. Le fol enchérisseur doit ensuite payer la différence entre le prix de la première adjudication et le prix de la seconde, à condition que le bien soit vendu. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés auprès des tribunaux.
La folle enchère d'apparence anodine est en réalité une pratique beaucoup plus complexe. Certains utilisent cette pratique pour de nombreuses raisons, parfois louables, parfois moins. Cela va de l'association de malfaiteurs utilisant un homme de paille irresponsable juridiquement (sous tutelle...) qui fait des achats non provisionnés, jusqu'aux acheteurs souhaitant acheter un bien qu'ils savent faux ou dont la présentation est délictueuse (omission dans les descriptions de vices cachés, de manques, de restaurations...) de la part d'un opérateur de ventes, ce qui permet à l'adjudicataire de réclamer des dommages et intérêt).
Expertisez.com est un cabinet d'experts dirigé par Eric Couturier, commissaire priseur durant plus de 30 ans à Drouot. Si vous souhaitez vendre en vente aux enchères, notre cabinet peut négocier pour vous les frais de vente. Faites des économies en faisant appel à nos services : nous vous proposons une estimation gratuite et nous vous recommanderons la solution de vente la plus adaptée : vente aux enchères, vente directe, ou vente de gré à gré.