Les deux anciens dirigeants du groupe Cottin Frères, spécialiste du vin de Bourgogne, ont été condamnés lundi à Dijon à 37 500 euros d’amende pour une vaste affaire de fraude à la coupe et à l’étiquetage.
Des Dirigeants Accusés de Fraude
Louis et Armand Cottin, âgés respectivement de 86 et 85 ans, étaient à l’époque des faits à la tête de la holding éponyme basée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or), qui détenait notamment la société Labouré-Roi aujourd’hui disparue.
Il leur était reproché, ainsi qu'à quatre cadres de l’entreprise, d’avoir organisé entre 2005 et 2008 un vaste système de fraude en effectuant notamment des coupages d’appellations au-delà des 15 % autorisés pour les vins de Bourgogne, ou en ajoutant du vin de table. Ils ont également procédé à des tromperies à l’étiquetage.
Impact de la Fraude
Selon des estimations, la fraude aurait pu concerner plus d’un million de bouteilles.
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Les six prévenus encouraient deux ans d’emprisonnement et 37 500 euros d’amende. Lundi, à l’issue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée procédure de « plaider-coupable », les deux octogénaires ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 37 500 euros d’amende. Les quatre anciens cadres salariés ont, pour leur part, écopé d’amendes avec sursis allant de 2 000 à 6 000 euros.
Procédure Douanière et Suite Judiciaire
La procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare, a déclaré à la presse que « les faits étaient graves et commis sur une longue période, mais qu’ils étaient aussi anciens et que les prévenus avaient tous un casier judiciaire vierge ».
Sur le volet douanier, où les amendes peuvent atteindre des sommes importantes, une transaction financière est « en cours de finalisation » selon les avocats de MM. Cottin et de la direction des douanes, qui n’ont pas révélé son montant. Le tribunal de Dijon devrait valider cet accord lors d’une nouvelle audience prévue le 13 juin.
Histoire et vente de la maison Labouré-Roi
Fondée en 1832, la maison Labouré-Roi avait été transmise en 1974 aux frères Cottin. Ses actifs ont été rachetés en 2013 par la société Henri Maire, qui en exploite aujourd’hui la marque. (source)
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